Rédiger son Objet Social : Pièges à Éviter et Astuces Juridiques
L'Objet Social : La boussole de la société
Dans les statuts de toute société (SCI, SAS, SARL, etc.), "l'objet social" est un paragraphe incontournable. Il liste avec précision toutes les activités licites que la société a le droit d'exercer. Tout ce que l'entreprise facturera à ses clients doit théoriquement rentrer dans la définition de l'objet social. S'il est mal rédigé, les actes des fondateurs peuvent être remis en question.
Astuce n°1 : Toujours voir grand (mais pas trop)
L'erreur du débutant consiste à rédiger un objet social ultra précis, par exemple : "La vente de chaussures pour hommes de sport". Si un jour votre boutique veut vendre des vestes, ou des chaussettes, théoriquement, vous devriez payer une modification de vos statuts (via avocat ou legaltech) et des frais de greffe !
Il est donc judicieux d'utiliser la formule « La création, la distribution, et la vente au détail de tous vêtements, chaussures, accessoires de mode, ou d'articles de sports, par tous moyens physiques et digitaux ». En englobant des éléments connexes à l'activité principale, vous évitez des frais juridiques ultérieurs.
Astuce n°2 : Ne pas tout mélanger
Si la souplesse est bienvenue, éviter cependant un objet social farfelu du type : "La vente de voitures et les prestations de plomberie et le courtage d'assurance". L'INPI et l'INSEE auront énormément de mal à vous attribuer un Code APE pertinent, et les banques se méfieront du manque de cohérence du business model.
La Formule Magique
Il est coutume, et fortement recommandé chez Juristart, de clore l'article de l'objet social par la phrase salvatrice : "Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement."
La rédaction de statuts sur-mesure demande une petite expertise. Les juristes de Juristart sont là pour que votre objet social vous ouvre des portes plutôt qu'il ne vous en ferme.
Prêt à concrétiser votre projet ?
Ne perdez plus de temps dans la complexité des formalités juridiques. Juristart sécurise la création de votre entreprise de A à Z.
Lancer ma création en ligne
