Pourquoi et Comment Déposer sa Marque à l'INPI (Guide 2026)

Le piège de l’immatriculation fantôme

Vous venez d'avoir une excellente idée de nom d'application. Vous vérifiez vite sur le web, vous achetez le nom de domaine, vous créez votre page Instagram et vous immatriculez votre société avec l'aide de Juristart. Vous êtes tranquille ? Pas du tout.

L'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ne confère aucune suprématie sur le nom pour vos produits. Seul une démarche claire et distincte, le dépôt de marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous en donne le monopole exclusif en France.

Étape 1 : La Recherche d'antériorité

Avant même de créer des logos à grands frais ou des flyers, il est indispensable de vérifier la base INPI pour s'assurer qu’une entreprise exerçant dans votre secteur n'utilise pas déjà un nom identique (ou trop similaire phonétiquement/visuellement !).

Attention : le dépôt est classifié en Classes de Nice. Une marque de vêtements (classe 25) peut avoir le même nom qu’une marque de boissons alcoolisées (classe 33), car il n'y a (souvent) aucun risque de confusion pour les consommateurs.

Étape 2 : Le dépôt de la marque

La démarche s'effectue en ligne. En 2026, le coût de dépôt INPI est aux alentours de 190 euros pour 1 classe de produits/services. Et environ 40 € de plus pour chaque classe supplémentaire. C'est un coût dérisoire quand on songe aux frais juridiques engagés s'il faut en urgence refaire toute l'identité visuelle de votre boîte après une mise en demeure d'un concurrent bien protégé !

N’attendez pas que votre entreprise fasse le buzz sur internet avant de protéger son nom. L'investissement dans un processus de propriété intellectuelle propre, surtout pour une startup B2C, est vital la première année.